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On vous demande une copie d’acte de naissance dans le cadre de l’établissement de votre carte d’identité ou de votre passeport biométrique?

Ne vous inquiétez pas, il n’y a rien de plus facile grâce au support expérimenté de actedenaissance.info!

Qu’est-ce qu’un acte de naissance?

L’acte de naissance est tout simplement un document of ciel attestant de la naissance d’une personne. En France, il s’agit plus particulièrement d’un acte
juridique signé par un of cier de l’état civil. L’acte de naissance est rédigé en présence de deux témoins, suite à la déclaration de naissance qui doit
intervenir dans les trois jours après l’accouchement. Celle-ci doit être faite par le père, le docteur en médecine, le chirurgien ou la sage-femme, l’of cier de
santé ayant assisté à l’accouchement, et si la mère accouche hors domicile la personne chez qui elle a accouchée. Il existe cependant des exceptions pour
les nouveaux-nés trouvés et les enfants nés en mer.
Un acte de naissance comprend la date et le lieu de la déclaration de naissance, ainsi que ceux de la naissance, le nom et le prénom de l’enfant et son lieu de naissance. L’acte civil comporte également les informations sur l’identité des parents, leur âge et leur profession. En effet, peuvent aussi apparaître ce qu’on appelle les mentions marginales, et notamment la date d’un mariage éventuel, d’un divorce, d’un PACS, d’un changement de nom et d’un décès.

Pourquoi demander une copie d’acte de naissance?

Lors de certaines procédures administratives comme lors d’un mariage civil ou l’établissement d’un passeport, il vous sera demandé de fournir une copie
d’acte de naissance. Sachez qu’une copie d’acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France, et par
le Service Central d’Etat-civil à Nantes pour les personnes nées à l’étranger. Il faut également noter que ces copies ne sont valables que trois mois et qu’il
faudra donc renouveler la demande si ce délai est dépassé.

Un acte de naissance comprend trois documents:

– l’acte intégral,
– l’extrait avec liation,
– l’extrait sans liation.
La copie intégrale et l’extrait avec liation comprennent des informations sur
la personne concernée et notamment son nom, lieu et date de naissance,
ainsi que des informations sur ses parents. L’extrait sans liation, quant à lui,
comporte uniquement des informations sur la personne concernée, ainsi que
les mentions marginales, s’il y a lieu.

Il est également possible d’obtenir un acte de naissance plurilingue dont les rubriques sont traduites dans plusieurs langues, a n d’éviter de traduire par
la suite le document par un traducteur of ciel, ce qui peut parfois coûter très
cher.

Qui peut demander un extrait d acte de naissance?

Le demandeur peut différer en fonction du type d’extrait demandé. En effet, dans le cas d’une demande d’un acte intégral ou d’un extrait avec liation seuls la personne concernée par l’acte (ou son représentant légal), ainsi que ses descendants et ascendants et certaines professions autorisées (avocat béné ciant d’une autorisation par exemple) peuvent faire une demande de copie. Il faudra dans ces cas-là des documents attestants des relations entre
le demandeur et la personne concernée par l’acte. Dans le cas d’un extrait sans liation, toute personne peut en faire la demande, sans avoir à justifier
d’une quelconque qualité ou d’une relation avec la personne concernée par l’acte.

Comment obtenir un acte de naissance?

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance , vous avez le choix entre plusieurs procédures. En effet, vous pouvez tout d’abord vous rendre directement à la mairie de votre lieu de naissance a n d’y déposer votre demande, ou bien envoyer une demande par courrier si vous habitez loin de
cette commune. Vous pouvez également formuler une demande en ligne sur le site internet de votre commune, ou sur le site du télé-service des actes
d’état civil.

Ces trois options sont gratuites, à l’exception parfois d’une enveloppe timbrée lors d’une demande par courrier, ainsi que les frais de
transport des actes archivés depuis plus de 75 ans.
Une autre option est de faire appel à notre service en ligne de demande de copie d’acte de naissance. En effet, pour 15 par demande, nous vous assistons dans toutes les étapes de votre requête, du remplissage du formulaire jusqu’à la réception du document chez vous, a n d’éviter tout
refus. Le fonctionnement de notre service est très simple, après avoir rempli le formulaire de demande et payé les frais de services, vous recevez votre
copie d’acte de naissance directement chez vous. Sachez cependant que dans tous les cas, il est impossible de recevoir une copie d’acte de naissance
par email.

Les + de notre service VS site officiel

  • Un formulaire simple à utiliser: faites votre demande d'acte de naissance en 2 clics
  • Démarches auprès des mairies non informatisées :plus besoin de vous déplacer
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  • Une Hotline téléphonique pour vous aider dans vos démarches de 9h15 à 19h30
  • Envoie des plis sécurisé dans les meilleurs délais : 48H
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Zoom sur l'acte de naissance

  • 4 types d'actes délivrés!
  • Peut être délivré gratuitement par le site officiel du gouvernement
  • Pour toute naissance en France comme à l'étranger
  • Pour toute naissance de < de 100 ans

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